📜 Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Éditeur du site

Nom : Robert Sébastien

Statut : Auto-entrepreneur (à compléter)

SIRET : (à compléter)

Adresse : 42000 Saint-Étienne, France

Email : contact@e-visiocam.com

Directeur de publication : Robert Sébastien

2. Hébergeur

Nom : GitHub Inc.

Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : https://github.com

Backend API : Render Services, Inc.

Adresse : 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : https://render.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site E-VISIOCAM (structure, code, design, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

E-VISIOCAM est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs majeurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs
• Des échanges et rencontres entre utilisateurs
• De l'utilisation frauduleuse des services
• Des interruptions temporaires du service

5. Signalement de contenu illégal

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, tout contenu illégal peut être signalé :

• PHAROS : internet-signalement.gouv.fr
• Email abuse : abuse@e-visiocam.com

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question : contact@e-visiocam.com