📜 Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.1 — en vigueur à compter du 2 novembre 2026

Sommaire : 1. Objet · 2. Majorité · 3. Compte · 4. Diffusion et consentement · 5. Règles de conduite · 6. Sanctions · 7. Crédits et récompenses · 8. Signaler un abus · 9. Modération · 10. Contenus et image · 11. Données · 12. Responsabilités · 13. Suppression du compte · 14. Évolution · 15. Droit applicable · 16. Contact

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site E-VISIOCAM, accessible à l'adresse https://www.e-visiocam.com/ (« le Site »). Le Site permet à des personnes majeures de discuter dans des salons, d'échanger des messages privés et de diffuser ou regarder des caméras en direct. Les CGU s'appliquent à toute personne qui utilise le Site (« l'Utilisateur »), qu'elle regarde, écrive ou diffuse, pour les fonctionnalités effectivement proposées.

L'identité de l'éditeur, ses coordonnées et les informations sur l'hébergement figurent dans les mentions légales. Contact : contact@e-visiocam.com ou la page de contact.

Article 2 — Accès réservé aux majeurs et contenus adultes

2.1 — Majorité

Le Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays. Un mineur ne peut ni créer de compte, ni accéder au Site, ni apparaître ou participer à une diffusion, même avec l'accord d'un parent.

Chaque Utilisateur certifie sa majorité lors de l'inscription et accepte les vérifications d'âge qui pourraient être demandées. Contourner une vérification, utiliser un document falsifié ou celui d'un tiers est interdit. En cas de doute sérieux sur l'âge d'un Utilisateur, son accès peut être suspendu le temps de la vérification ; il peut demander un réexamen (article 6.7).

2.2 — Nudité et contenus à caractère sexuel

Espaces publics. Dans tout ce qui est visible par des personnes qui ne l'ont pas choisi — salons et caméras des salons, lives publics, mur de caméras, Rencontre surprise (chat roulette) en mode normal, photos de profil, aperçus —, la nudité et les contenus sexuels explicites sont interdits. Le Salon Coquin 18+ accueille la drague et les discussions adultes écrites ; ses caméras, vues par tout le salon, suivent la même règle.

Espaces privés entre adultes consentants. Ce que des adultes choisissent de se montrer, d'un commun accord, relève de leur vie privée. C'est le cas uniquement dans :

• le live privé « sans restriction » : sur invitation, et chaque invité confirme lui-même qu'il est majeur et d'accord avant de voir la caméra ;
• le mode « sans restriction » de la Rencontre surprise (chat roulette) : seuls des membres ayant tous les deux choisi ce mode et donné leur accord sont mis en relation.

Ces espaces sont réservés aux comptes inscrits depuis au moins trois jours. Dans tous les cas : l'accord peut être retiré à tout moment, sans justification ; montrer ou envoyer un contenu sexuel à une personne qui ne l'a pas demandé est interdit ; enregistrer, capturer ou diffuser l'image d'un autre membre est interdit et entraîne un bannissement définitif ; tout contenu impliquant un mineur entraîne la fermeture immédiate du compte et un signalement aux autorités. L'équipe de modération peut contrôler un live privé à tout moment.

Article 3 — Compte et sécurité

3.1 — Création du compte

L'Utilisateur peut créer un compte :

• avec une adresse e-mail : il choisit un pseudo et un mot de passe ; l'inscription n'est effective qu'après la confirmation de l'adresse au moyen du lien envoyé par e-mail (valable 48 heures). Un compte non confirmé dans les 7 jours est supprimé automatiquement ;
• avec un compte Google : Google transmet au Site une adresse e-mail déjà vérifiée ; l'Utilisateur choisit ensuite son pseudo, certifie être majeur et accepte les présentes CGU. Le Site ne reçoit jamais le mot de passe Google. Si un compte existe déjà avec la même adresse, les deux sont reliés.

L'Utilisateur fournit des informations exactes. Il peut utiliser un pseudo, à condition de ne pas usurper l'identité d'autrui ni d'utiliser un pseudo injurieux ou trompeur. Tout changement d'adresse e-mail doit être confirmé depuis la nouvelle adresse.

Photo de profil (facultative). Elle représente l'Utilisateur ou une image neutre. Sont interdits : la nudité et tout contenu sexuel, l'image d'un mineur, celle d'une autre personne sans son accord, les coordonnées, logos de marque ou publicités. Chaque photo est vérifiée par la modération avant d'être visible des autres membres ; une photo refusée est supprimée. Une photo validée apparaît auprès du pseudo. Elle n'apparaît dans la galerie des membres (réservée aux membres connectés) que si l'Utilisateur l'a choisi depuis « Mon compte » ; il peut en sortir ou retirer sa photo à tout moment.

3.2 — Un compte par personne

Le compte est personnel. Il est interdit de le vendre, le louer, le partager, ou de créer un autre compte pour contourner une sanction ou cumuler des récompenses. L'Utilisateur garde son mot de passe secret et signale sans délai tout accès suspect à contact@e-visiocam.com. Sa responsabilité s'apprécie au regard des circonstances : il n'est pas automatiquement tenu pour responsable des agissements d'un tiers qui aurait détourné son compte.

Article 4 — Diffusion vidéo et consentement

4.1 — Les personnes filmées

Chaque personne visible ou audible dans une diffusion doit être majeure, savoir à quel public elle s'adresse et y consentir librement. Il est interdit de filmer une personne à son insu, d'utiliser le compte d'autrui pour diffuser ou de laisser apparaître une personne qui n'a pas donné son accord. Le diffuseur coupe immédiatement sa caméra si un mineur ou une personne non consentante apparaît. L'éditeur peut exiger une vérification préalable avant d'autoriser un Utilisateur à diffuser.

4.2 — Le consentement se donne et se retire

Accepter une conversation ou allumer sa caméra ne vaut pas accord pour autre chose : ni pour un acte, ni pour un enregistrement, ni pour une rediffusion. Chacun peut à tout moment refuser une demande, couper son micro ou sa caméra, arrêter sa diffusion ou quitter un échange, sans avoir à se justifier et sans pouvoir être sanctionné pour ce refus.

Demande de cam. Un membre peut demander à un autre membre connecté d'allumer sa caméra. Cette demande n'oblige à rien : le membre sollicité l'accepte ou la refuse d'un clic ; s'il accepte, il prépare un live privé dont le demandeur est le seul invité et le lance lui-même. Les demandes et les réponses sont enregistrées pour la sécurité de chacun. Insister après un refus (le Site impose une pause de 30 minutes) ou multiplier les demandes peut être sanctionné comme du harcèlement.

4.3 — Qui voit une diffusion

La caméra n'est transmise aux autres qu'à partir du moment où l'Utilisateur lance lui-même sa diffusion. Selon son choix :

• un live public est visible par les membres présents dans le salon ;
• un live privé n'est visible que par les membres invités.

Dans les deux cas, les membres habilités de l'équipe de modération peuvent regarder la diffusion pour vérifier le respect des CGU (article 9). Le navigateur demande l'autorisation d'utiliser la caméra : cette autorisation technique ne vaut pas, à elle seule, accord pour diffuser.

4.4 — Honnêteté des directs

Il est interdit de faire passer un enregistrement, un avatar ou un contenu généré par intelligence artificielle pour la présence réelle d'une personne en direct, de diffuser sous la contrainte d'un tiers, ou de filmer une personne endormie, inconsciente ou dont le consentement est altéré.

Article 5 — Règles de conduite et contenus interdits

Ces règles s'appliquent partout sur le Site : salons, lives, messages privés, pseudos, profils, photos et liens.

5.1 — Interdictions absolues

• ❌ Toute exploitation sexuelle de mineurs, toute sollicitation d'un mineur, toute représentation sexualisée d'un mineur, y compris dessinée ou générée par IA, et toute mise en scène présentant une personne comme mineure.
• ❌ Violences sexuelles, contrainte, traite, chantage à caractère intime (« sextorsion »), voyeurisme, diffusion d'images intimes sans l'accord de la personne et montages sexuels utilisant l'image d'une personne réelle.
• ❌ Zoophilie, actes dangereux, violences réelles, incitation au suicide ou à l'automutilation, maltraitance animale.
• ❌ Menaces, harcèlement, injures et propos discriminatoires (racistes, antisémites, sexistes, homophobes, transphobes, liés au handicap ou à la religion), incitation à la haine, apologie du terrorisme ou de crimes.
• ❌ Prostitution ou proposition de prestations sexuelles rémunérées, et toute sollicitation d'argent (article 7.1).
• ❌ Escroquerie, hameçonnage (demander un mot de passe ou un code reçu par SMS, par exemple), spam, publicité non autorisée.
• ❌ Enregistrer, capturer ou rediffuser les caméras, messages ou images d'autrui sans son accord, sauf démarche légale strictement nécessaire à un signalement.
• ❌ Divulguer les informations personnelles d'autrui (adresse, téléphone, identité réelle derrière un pseudo).
• ❌ Usurper l'identité d'une personne, d'un membre de l'équipe ou du Site.
• ❌ Pirater, perturber ou détourner le Site : intrusion, vol de compte, collecte automatisée de données, logiciels malveillants, contournement des protections des salons ou des caméras, comptes multiples pour échapper à une sanction.

5.2 — Comportements à éviter

• ⚠️ Grossièretés répétées, agressivité, irrespect envers un membre ou la modération.
• ⚠️ Messages répétés à l'identique (« flood »), écriture entièrement en majuscules, hors-sujet volontaire.
• ⚠️ Insistance auprès d'un membre qui a dit non ou ne répond pas.

Les critiques de bonne foi, les réclamations et les signalements légitimes ne sont pas concernés par ces interdictions.

Article 6 — Sanctions, notification et contestation

Pour que chacun puisse profiter du Site en sécurité, l'équipe de modération peut prendre des mesures à l'encontre d'un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU. Cet article explique à quoi chaque Utilisateur s'expose, comment il en est informé et comment il peut contester une décision.

6.1 — Principes

• Proportionnalité : la mesure est choisie selon la gravité des faits, leur répétition et leurs conséquences pour les autres Utilisateurs.
• Effet immédiat : une mesure s'applique dès qu'elle est prise, sans préavis, lorsque c'est nécessaire pour faire cesser un trouble ou protéger une personne.
• Motivation : chaque mesure est motivée et notifiée par e-mail (article 6.6), sauf si la loi l'interdit ou si cela compromettait une enquête ou la sécurité d'une personne.
• Contestation : toute mesure, sauf le simple avertissement, peut être contestée et réexaminée par une personne (article 6.7).
• Pas d'amende : aucune pénalité financière n'est prévue par les présentes CGU.

6.2 — Les mesures possibles

6.3 — Barème indicatif

Le barème ci-dessous indique les mesures habituellement appliquées. Il n'est pas limitatif : la modération apprécie chaque situation et peut choisir une mesure plus légère ou plus lourde selon les circonstances.

• Spam, publicité, flood, propos grossiers isolés : avertissement ou mise en sourdine ; expulsion en cas de répétition.
• Insultes, propos agressifs, irrespect envers un membre ou la modération, insistance après un refus : mise en sourdine ou expulsion ; suspension de 1 à 7 jours en cas de répétition.
• Harcèlement, menaces, divulgation d'informations personnelles d'autrui, propos discriminatoires, sollicitation d'argent : suspension de 7 à 30 jours ; bannissement définitif en cas de répétition ou de gravité particulière.
• Nudité ou contenu sexuel explicite hors des espaces autorisés (article 2.2) : arrêt de la diffusion et suspension ; bannissement définitif en cas de répétition.
• Diffusion d'une personne sans son consentement, enregistrement ou capture d'un live : suspension longue ou bannissement définitif.
• Usurpation d'identité, escroquerie, hameçonnage, prostitution : bannissement définitif.
• Présence d'un mineur, contenu sexuel impliquant un mineur, apologie du terrorisme, contenu manifestement illicite : bannissement définitif immédiat et signalement aux autorités.
• Création d'un autre compte pour contourner une mesure en cours : bannissement définitif de tous les comptes concernés.

6.4 — Filtre automatique des messages

Les messages écrits dans les salons et en privé passent par un filtre qui détecte une liste de mots et d'expressions correspondant aux interdictions de l'article 5 (injures, propos haineux, menaces, sollicitations d'argent, mentions d'âge mineur, etc.), y compris lorsqu'ils sont déguisés (lettres remplacées, répétées ou séparées). Selon la gravité, le filtre :

• remplace le mot par des étoiles, le message étant tout de même publié ;
• bloque le message, qui n'est pas publié, et le transmet à la modération ;
• pour les termes les plus graves, bloque le message et met automatiquement l'auteur en sourdine pendant une courte durée (10 minutes par défaut).

Le filtre peut se tromper : les mesures qu'il prend sont notifiées et contestables comme les autres. Toute mesure plus lourde (expulsion, suspension, bannissement) est décidée par un membre de l'équipe de modération, à l'exception de la suspension préventive prévue à l'article 6.5.

6.5 — Suspension préventive après signalements

Lorsqu'un compte est signalé par au moins cinq membres différents en sept jours, il est suspendu à titre préventif pendant trois jours, le temps que la modération examine les signalements. La modération peut lever cette suspension à tout moment ou la remplacer par une autre mesure. Signaler abusivement un membre est lui-même sanctionnable.

6.6 — Information de l'Utilisateur

Dès qu'une mesure est prise, l'Utilisateur en est informé à l'écran s'il est connecté, et par un e-mail envoyé à l'adresse de son compte qui précise :

• la nature de la mesure et ses effets ;
• sa durée, sa date de début et, le cas échéant, sa date de fin ;
• le motif retenu et la règle concernée ;
• si la mesure a été prise par l'équipe de modération ou par le filtre automatique ;
• un lien personnel permettant de la contester.

Une personne qui tente de se connecter pendant une suspension ou une exclusion voit la date à laquelle elle pourra revenir. La levée d'une mesure avant son terme est, elle aussi, notifiée par e-mail.

6.7 — Contester une décision

• Comment : en cliquant sur le lien « Contester la décision » de l'e-mail reçu, qui ouvre un formulaire en ligne accessible même si le compte est suspendu. À défaut, par la page de contact en indiquant son pseudo.
• Délai : six mois à compter de la décision.
• Examen : la contestation est examinée par une personne de l'équipe de modération, si possible différente de celle qui a pris la décision ; la levée d'un bannissement relève de l'administrateur du Site. La mesure reste appliquée pendant l'examen.
• Réponse : l'Utilisateur reçoit par e-mail une décision motivée. Si la contestation est acceptée, la mesure est levée immédiatement.
• Autres recours : en cas de désaccord persistant, l'Utilisateur peut recourir à un mode de règlement amiable des litiges et conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes (article 15).

6.8 — Conservation

L'historique des mesures et des contestations (date, nature, durée, motif, auteur de la décision) est conservé de manière sécurisée pour assurer le suivi de la modération, traiter les contestations et répondre aux demandes des autorités, conformément à la politique de confidentialité.

Article 7 — Gratuité, crédits et récompenses

7.1 — Un service gratuit, sans argent

L'accès au Site et à ses fonctionnalités (salons, lives, mur de caméras, messages privés, favoris) est entièrement gratuit. Aucun paiement n'est demandé et aucune donnée bancaire n'est collectée. Le Site ne propose ni abonnement, ni achat de crédits, ni rémunération des diffuseurs, ni retrait ou conversion en argent.

Il est interdit de demander ou de proposer de l'argent par l'intermédiaire du Site : pourboires, paiements, prestations, coordonnées bancaires, cartes prépayées, cryptomonnaies ou liens vers des plateformes de paiement ou de contenus payants. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de chacun.

7.2 — Les crédits

• Les crédits sont une monnaie virtuelle interne au Site. Ils permettent d'offrir des cadeaux virtuels à d'autres Utilisateurs.
• Ils sont attribués gratuitement ; ils ne peuvent pas être achetés.
• Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés contre de l'argent ou un bien, ni transférés hors du Site, et aucune conversion future n'est promise.
• Ils sont personnels et attachés au compte ; ils disparaissent avec lui en cas de suppression.

7.3 — Le programme de récompenses

Des crédits, badges et niveaux récompensent la participation à la vie du Site : bonus de bienvenue après confirmation de l'adresse e-mail, présence quotidienne et jours consécutifs, participation aux salons et aux messages, animation de lives publics, parrainage d'un ami, signalement confirmé d'un abus. Les montants et les plafonds journaliers sont affichés sur la page « Mes récompenses » ; ils peuvent évoluer, une modification ne s'appliquant qu'aux gains futurs.

• Le niveau d'un Utilisateur (🥉 Bronze, 🥈 Argent, 🥇 Or, 💎 Diamant) est visible à côté de son pseudo dans les salons. Un classement mensuel affiche le pseudo des membres les plus actifs et des modèles ayant reçu le plus de cadeaux.
• Le parrainage n'est récompensé que lorsque le filleul a confirmé son compte et participé plusieurs jours ; il est refusé si le filleul s'inscrit depuis la même connexion que le parrain (comparaison d'une empreinte non réversible de l'adresse IP).
• L'équipe du Site peut offrir des crédits à un membre pour le remercier de sa participation, dans des limites fixées par l'administrateur.
• Aucune récompense ne dépend du hasard et aucune ne peut être exigée. Le programme peut être suspendu ; les crédits déjà acquis restent alors sur le compte.

7.4 — Fraude et abus

Obtenir des récompenses de manière artificielle est interdit : comptes multiples, parrainages fictifs, activité simulée par un programme, échanges de cadeaux en boucle, signalements abusifs. En cas de fraude, l'éditeur peut retirer les crédits et récompenses concernés, en plus des mesures prévues à l'article 6. L'Utilisateur en est informé par e-mail et peut contester selon la même procédure.

7.5 — Évolution du service

Si des fonctionnalités payantes étaient proposées à l'avenir, elles seraient facultatives et feraient l'objet de conditions distinctes, acceptées expressément au préalable. Aucun paiement ne peut résulter de la seule acceptation des présentes CGU, et les fonctionnalités gratuites décrites ci-dessus ne deviendraient pas payantes sans information préalable.

Article 8 — Signaler un abus ou demander un retrait

• Sur le Site : bouton « Signaler » dans les salons (compte nécessaire).
• Sans compte : la page de contact ou l'adresse abuse@e-visiocam.com.

Indiquez si possible le salon, le pseudo concerné, la date et l'heure, ce qui s'est passé et pourquoi cela vous paraît contraire aux règles. Une alerte urgente ne doit jamais être retardée faute d'une information. Ne téléchargez et ne transmettez jamais un contenu sexuel impliquant un mineur, même pour le prouver : décrivez-le simplement.

Les signalements sont traités dans les meilleurs délais, en priorité ceux qui concernent un mineur, une contrainte, des menaces ou des images intimes diffusées sans accord. Le contenu ou la diffusion peut être rendu inaccessible à titre conservatoire pendant l'examen. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée lorsque c'est possible, sans divulgation de données personnelles d'autrui.

Article 9 — Modération et confidentialité des échanges

Un salon est visible par toutes les personnes qui peuvent y accéder. Un message privé ou un live privé limite l'audience aux personnes choisies, mais ne protège pas contre une capture illicite par un participant.

Pour la sécurité de tous, les membres habilités de l'équipe de modération peuvent :

• regarder les diffusions en cours, publiques comme privées ; chaque visionnage par la modération est enregistré dans un journal ;
• consulter les messages signalés ou bloqués par le filtre automatique, et les échanges utiles au traitement d'un signalement.

Ces accès sont limités à ce qui est nécessaire au respect des CGU et au traitement des abus. La modération ne peut ni allumer la caméra d'un Utilisateur, ni voir une caméra qui n'est pas diffusée. Elle ne peut garantir une présence permanente ni la détection immédiate de chaque abus ; cela ne dispense pas l'éditeur de traiter les signalements avec diligence.

Article 10 — Contenus, image et propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve ses droits sur ses créations et son image. Il ne publie que des contenus pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires, notamment celles des personnes représentées et des titulaires de droits sur les musiques, photos ou vidéos utilisées.

En publiant ou diffusant volontairement un contenu, il autorise l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à l'héberger, le transmettre au public qu'il a choisi et le modérer, uniquement pour le fonctionnement du Site. Cette autorisation ne permet ni de vendre le contenu, ni de l'utiliser à des fins publicitaires, ni d'entraîner une intelligence artificielle. Elle prend fin à l'arrêt d'un live, ou au retrait d'un contenu publié, sous réserve des délais techniques, des sauvegardes à accès restreint et des conservations imposées par la loi. Aucun droit perpétuel sur l'image de l'Utilisateur n'est accordé.

Les éléments propres au Site (code, design, logos, textes) appartiennent à l'éditeur ; leur reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, la page vos droits RGPD et la politique de cookies. L'acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux cookies facultatifs ni à d'autres traitements qui nécessitent un accord distinct.

Ne transmettez jamais de pièce d'identité ou de document personnel dans un salon, un message privé ou par simple e-mail : si une vérification était nécessaire, la procédure sécurisée vous serait indiquée. Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition peuvent être adressées à dpo@e-visiocam.com ou contact@e-visiocam.com. Vous pouvez saisir la CNIL.

Article 12 — Disponibilité et responsabilités

Le Site peut être interrompu ou modifié pour maintenance, sécurité ou mise en conformité. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni une sécurité absolue.

Chaque Utilisateur est responsable de son comportement, de ses messages et de ses diffusions. L'éditeur, hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs, agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance ; il reste responsable de ses propres obligations et de ses propres fautes. Aucune clause des présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni ne prive l'Utilisateur des droits que la loi lui garantit. La gratuité du Site ne constitue pas une exonération générale de responsabilité.

Les rencontres et échanges entre Utilisateurs se font sous leur propre responsabilité ; restez prudent avant de communiquer des informations personnelles ou de rencontrer une personne.

Article 13 — Départ et suppression du compte

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment et supprimer son compte depuis la page « Mon compte », ou en écrivant à contact@e-visiocam.com. La suppression met fin à l'utilisation du Site ; les crédits et récompenses du compte sont perdus, sans contrepartie. Les données sont ensuite effacées selon la politique de confidentialité, à l'exception des sauvegardes techniques (effacées sous 30 jours) et des éléments dont la conservation est imposée par la loi.

L'éditeur ne peut fermer un compte que dans les conditions de l'article 6.

Article 14 — Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre les fonctionnalités du Site ou la réglementation. Toute modification importante est annoncée sur le Site et par e-mail avec sa date d'entrée en vigueur, en laissant un délai raisonnable, sauf urgence légale ou de sécurité. Lorsque c'est nécessaire, une nouvelle acceptation est demandée. Une modification ne remet pas en cause les droits déjà acquis, et l'introduction d'un service payant exige un accord distinct (article 7.5).

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver l'Utilisateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut adresser une réclamation à contact@e-visiocam.com : une solution amiable est recherchée en priorité, sans que cela le prive de son droit de saisir les autorités ou les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 16 — Contact

• Questions, réclamations : contact@e-visiocam.com ou la page de contact
• Signalement d'un abus : abuse@e-visiocam.com
• Données personnelles : dpo@e-visiocam.com

Version 2.1 — en vigueur à compter du 2 novembre 2026